PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) Consultation publique
Il s’agit d’un appel à participer à une période de consultation publique se terminant le 19 juillet 2023 sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles).
Vous trouverez ci-dessous deux modèles de lettres que vous pouvez envoyer par courriel ou par courrier. Veuillez agir dès aujourd’hui.
Écrivez dès maintenant par courriel ou par courrier.
Des modèles de lettres que vous pouvez envoyer par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous ou par courriel à substances@ec.gc.ca.
Vous pouvez également envoyer une copie de cette lettre à votre député et à l’ASEQ-EHAQ.
Note : Chaque lettre contient l’adresse postale
QU’EST-CE QUE LES PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) ?
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) sont des produits chimiques qui sont ajoutés à des produits courants, tels que les tapis, les moquettes, les meubles, les vêtements, les emballages de restauration rapide et les cosmétiques, notamment pour repousser l’huile et la graisse. Ces produits chimiques sont très rentables, mais lorsqu’ils sont ingérés par l’homme par le biais de la nourriture ou de l’eau, ils peuvent avoir de graves effets négatifs sur la santé. Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’information fournie par le gouvernement du Canada : Substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) – fiche d’information
Pour accéder aux documents et apporter votre contribution, veuillez consulter le site : Projet de rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) et champ d’application de la gestion des risques
Prise de position politique : PFAS
Problème : La présence de PFAS dans les produits de consommation constitue une grave menace pour la santé publique, la durabilité environnementale et la justice sociale au Canada. Les PFAS sont des produits chimiques omniprésents dans divers articles de la vie quotidienne, notamment les textiles (tels que les tapis, les meubles et les vêtements), les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les cosmétiques, les véhicules, l’électronique et certaines mousses anti-incendie. Ces produits chimiques, qui repoussent l’huile et la graisse, se sont révélés être des innovations technologiques impressionnantes et très rentables, mais ils ont de graves conséquences négatives sur la santé. Substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) – fiche d’information – Canada.ca
Alors que les entreprises privées cherchent à maximiser leurs profits, il est crucial de donner la priorité à la santé et à la sécurité des consommateurs dans les produits qu’elles fabriquent et distribuent. La réglementation et la surveillance de la présence de substances toxiques sont essentielles pour minimiser les risques potentiels pour la santé et préserver le bien-être des individus et des communautés.
Prise de position de l’ASEQ-EHAQ et de l’EHAC-ASEC :
L’Association pour la santé environnementale du Québec et l’Association pour la santé environnementale du Canada sont toutes deux convaincues qu’il est impératif que le gouvernement canadien prenne des mesures rapides et décisives pour lutter contre la contamination des produits de consommation par les PFAS. Nous plaidons en faveur de politiques et d’initiatives qui donnent la priorité à la santé publique, éliminent les obstacles à l’accès et améliorent la durabilité environnementale et la justice écologique.
Nous avons besoin de réglementations plus strictes qui nous protègent de toutes les formes d’exposition aux PFAS.
Pourquoi nous devons interdire les PFAS immédiatement :
Les personnes à faible revenu et les communautés marginalisées supportent des risques disproportionnés en raison de choix limités et d’un accès réduit à des solutions plus sûres. En outre, la pollution environnementale et les expositions touchent de manière disproportionnée les populations vulnérables, les femmes, les peuples autochtones et les groupes racialisés, perpétuant ainsi les inégalités systémiques.
La lutte contre la contamination par les PFAS nécessite des réglementations et des stratégies de transition immédiates qui donnent la priorité à la justice environnementale et à l’accès équitable à des solutions de remplacement exemptes de PFAS. Les personnes handicapées, en particulier celles atteintes de sensibilité chimique multiple (SCM), sont vulnérables aux effets de l’exposition aux PFAS sur la santé. L’élaboration des politiques doit impliquer activement les défenseurs des personnes handicapées et garantir l’accessibilité des processus décisionnels.
La contamination par les PFAS constitue une grave menace pour les écosystèmes, y compris l’eau et la faune, et compromet l’intégrité écologique. La mise en œuvre de réglementations strictes comprenant des mesures de nettoyage de la contamination actuelle, la garantie d’une protection de la santé, y compris pour les plus vulnérables, et le soutien à des solutions de remplacement durables sont essentiels pour préserver la justice environnementale.
Recommandations et appels à l’action :
En raison des risques susmentionnés liés aux PFAS, l’Association pour la santé environnementale du Québec / Environmental Health Association of Québec (ASEQ-EHAQ) et l’Environmental Health Association of Canada / Association pour la santé environnementale du Canada (EHAC-ASEC) demandent instamment au gouvernement canadien de prendre les mesures suivantes :
- Interdiction immédiate des PFAS : promulguer une législation et des règlements interdisant l’utilisation, l’importation et la vente des PFAS. Cette interdiction devrait comporter peu d’exceptions et inclure une gamme complète de produits tels que les textiles, les emballages alimentaires, les cosmétiques, les ustensiles de cuisine et d’autres articles dans lesquels les PFAS sont couramment utilisés.
- Rappel immédiat des PFAS dans les produits existants : Rappeler les produits contenant des PFAS. Prévoir des mesures incitatives pour encourager les entreprises à passer à des produits de substitution plus sûrs. Pas d’élimination progressive.
- Amélioration de l’étiquetage des produits de consommation : Améliorer l’étiquetage des produits contenant des PFAS et d’autres substances chimiques dangereuses susceptibles d’avoir un impact sur notre santé et notre environnement. Ces étiquettes doivent être accessibles à tous afin que le contenu du produit puisse être facilement identifié, et elles doivent comporter des avertissements sanitaires clairs afin d’informer les consommateurs des risques liés à l’utilisation du produit. En fournissant des informations complètes sur toutes les substances chimiques dangereuses présentes dans le produit, les consommateurs peuvent prendre des décisions éclairées sur le choix du produit. Certains ingrédients contenus dans les produits peuvent nuire à la santé et les Canadiens ont le droit de les connaître.
- Mise en œuvre d’un cadre réglementaire solide pour l’évaluation et l’examen des produits chimiques dangereux : Mettre en place un système solide d’évaluation et d’examen continus des réglementations et politiques relatives aux PFAS afin de garantir leur efficacité et de les adapter aux nouvelles données scientifiques.
- Amélioration du soutien et du financement des soins de santé : Mettre en place des systèmes complets d’assistance aux personnes touchées par des problèmes de santé liés à ces expositions.
- Campagne d’éducation sur les PFAS : lancer une campagne d’éducation qui utilise les conclusions de ce rapport pour informer les Canadiens sur les risques associés aux PFAS et sur les endroits où ils peuvent obtenir un soutien en matière de santé. Cette campagne peut être financée en imposant des amendes ou des taxes aux industries privées qui profitent de l’utilisation des PFAS et qui ont contribué aux dommages.
- Élimination des PFAS de l’approvisionnement en eau potable : Investissement du gouvernement dans le développement d’outils adéquats pour éliminer les PFAS des réserves d’eau potable dans toutes les communautés du Canada.
- Amélioration de la coopération internationale : S’engager dans des partenariats internationaux afin d’échanger les meilleures pratiques et d’établir des normes et des réglementations uniformes concernant les PFAS et d’autres substances et produits chimiques dangereux.
- Investir davantage dans la recherche et la surveillance : Fournir davantage de fonds pour la recherche afin d’en apprendre davantage sur les risques pour la santé de l’exposition aux PFAS et les programmes qui surveillent la prévalence des PFAS dans l’environnement, tels que MIREC Canada (mirec-canada.ca) et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (science.gc.ca), devraient être soutenus. La collaboration entre les agences gouvernementales, les établissements d’enseignement, les organisations communautaires et les organismes de santé doit être encouragée pour traiter cette question importante.
- Créer des mécanismes de responsabilisation : Tenir les industries privées responsables des dommages environnementaux qu’elles ont causés en leur faisant supporter la charge et le coût de l’assainissement et de l’impact sur la santé.
- Fonds pour les recours collectifs/Fonds pour la santé : Affecter un fonds de 50 millions de dollars pour soutenir les Canadiens dont la santé a été affectée par ces produits dangereux.
Fiche d’information 1: Substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS)
Fiche d’information 2: Les PFAS : protéger votre santé et l’environnement
Références :
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L’étude MIREC (acronyme pour «Maternal-Infant Research on Environmental Chemicals») 2023. MIREC Canada. Accueil – MIREC Canada (mirec-canada.ca)
New York Times. Forever Chemicals Are Everywhere. Here’s How to Limit Your Exposure. (nytimes.com). https://www.nytimes.com/wirecutter/blog/how-to-limit-exposure-to-forever-chemicals/