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Enregistrement de l’atelier

Québec

Atelier : Justice accessible et droits de la personne pour les personnes atteintes de sensibilité chimique multiple (SCM) au Québec
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 2h 30

Description et Ordre du Jour

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Description de l’événement

Des ateliers juridiques sur la sensibilité chimique multiple (SCM) intitulés « Justice accessible et droits de la personne pour les personnes atteintes de sensibilité chimique multiple » seront organisés dans tout le Canada et présenteront des questions spécifiques liées aux droits de la personne dans la mesure où elles concernent les personnes atteintes de SCM. Cet événement reflète les efforts en cours pour devenir une société meilleure, plus accessible et plus inclusive et offre la possibilité de discuter des aspects juridiques liés à l’accès à la justice et à la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de la profession juridique. La présentation couvrira à la fois les aspects médicaux et juridiques de la sensibilité chimique multiple, y compris l’expérience vécue de la condition et les droits de la personne spécifiques à chaque province du Canada.

Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet « Épauler la communauté et retirer les barrières » (ECRoB), financé en partie par les Programmes de partenariat du gouvernement du Canada, volet personne handicappé. L’un des principaux objectifs du projet ECRoB est de renforcer les capacités et l’inclusion en informant les personnes atteintes de SCM de leurs droits et en améliorant leur accès à un soutien juridique et à d’autres informations leur permettant de gérer efficacement leur handicap.

Nous avons demandé aux barreaux canadiens de participer à cet événement. Le premier partenariat du projet avec un organisme de réglementation des praticiens du droit a débuté avec le Barreau de l’Ontario, qui a organisé le 31 mai 2023 un événement intitulé : Semaine nationale de l’accessibilité 2023. L’enregistrement de ce programme est disponible ici : Barreau de l’Ontario – ARCH Archived Webcast. L’événement a touché plus de 1000 participants, y compris des professionnels du droit.

À propos de MCS

La sensibilité chimique multiple est en augmentation au Canada. En 2020, 1 130 800 personnes ont été diagnostiquées avec la sensibilité chimique multiple, dont 72 % sont des femmes et près de 50 % ont plus de 55 ans (ESCC, Statistique Canada, 2020).

Les personnes atteintes de sensibilité chimique multiple (SCM) se heurtent à de nombreuses barrières pour accéder à la justice, car leur handicap n’est pas bien connu. Les personnes atteintes de SCM font partie de nos communautés et bénéficient des mêmes droits et protections que les autres. Cependant, de nombreuses personnes handicapées continuent d’être confrontées à la stigmatisation, à l’exclusion et à des barrières qui les empêchent de réussir dans notre société.

L’un des principaux objectifs du projet ECRoB est de renforcer les capacités et l’inclusion en informant les personnes avec le handicap de la SCM de leurs droits et d’améliorer leur accès à l’assistance juridique et à d’autres informations pour gérer efficacement leur handicap.

Partenaires du projet

Organisé par l’Association pour la santé environnementale du Québec, l’Association pour la santé environnementale du Canada, en partenariat avec la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), ARCH Disability Law Centre, le Conseil des Canadiens avec déficiences, Poumon NB, Indigenous Disability Canada/British Columbia Aboriginal Network on Disability Society (BCANDS) et Lésions Médullaires Canada, cet événement vise à donner un aperçu de l’état actuel du droit en matière de SCM, en mettant l’accent sur les questions de droits de la personne et les ressources juridiques disponibles pour les personnes ayant le handicap de la SCM.

Thèmes abordés lors de l’événement

L’aspect médico-légal de la SCM

Dr. John Molot – Clinique de santé environnementale, Women’s College Hospital :

• Prévalence
• Type/exemples d’accommodements appropriés
• Préjudice/effets de l’absence d’accommodements
• Questions que les avocats doivent poser pour mieux comprendre les besoins d’accommodement de leurs clients

Le Dr John Molot parlera des multiples sources de données qui expliquent les mécanismes physiopathologiques de la SCM, qui se chevauchent avec des affections comorbides. L’objectif est d’améliorer la compréhension de cette condition invalidante complexe et de donner aux professionnels du droit les moyens de soutenir et de défendre leurs clients.

Applicabilité des droits de la personne pour les personnes atteintes du handicap de la SCM

Représentants des commissions des droits de la personne

• Les commissions des droits de la personne des provinces énumérées ci-dessous* aborderons les droits spécifiques à chaque province pour les personnes atteintes de la SCM.

Conférenciers invités – Avocats de différentes provinces canadiennes*

*Colombie-Britannique, Alberta, Québec, Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon

Les orateurs invités s’attacheront à donner un aperçu de l’état actuel de la législation concernant la SCM, en mettant l’accent sur les questions relatives aux droits de la personne et sur les ressources juridiques disponibles pour les personnes atteintes du handicap de la SCM. Bien que l’accent soit mis sur ces aspects, ils aborderont d’autres sujets pertinents relatifs à la SCM. Votre expertise et vos idées profiteront grandement à la communauté juridique dans ce domaine.

Droits d’accommodement pour les personnes atteintes de sensibilité chimique multiple

Les problèmes d’accès à la justice auxquels sont confrontées les personnes atteintes de SCM

Robert Lattanzio – Avocat et directeur exécutif, ARCH Disability

• Les problèmes d’accès à la justice auxquels sont confrontées les personnes atteintes de SCM, tirés de la pratique juridique d’ARCH
• L’obligation d’accommodement dans la prestation de services juridiques
• Stratégies efficaces pour une pratique accessible en ce qui concerne la SCM
• À propos du projet ECRoB (Épauler la communauté et retirer les barrières)

Robert parlera de la façon dont le handicap est compris dans la loi et dans la loi sur les droits de la personne en particulier. Il proposera également quelques réflexions sur la manière de soutenir les patients handicapés dans leurs demandes d’accommodements auprès de leurs employeurs, des prestataires de services éducatifs ou dans d’autres contextes. Robert proposera également quelques réflexions sur l’obligation d’accommodement que les prestataires de soins de santé ont à l’égard de leurs patients handicapés.

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À qui s’adresse cet événement ?

Compte tenu de la prévalence croissante de la SCM et des barrières que rencontrent les personnes atteintes de SCM pour accéder à un soutien juridique, cet événement s’adresse à tous les professionnels du droit afin de les aider à éliminer les barrières, à fournir un soutien approprié et à améliorer l’accès à la justice et aux droits de la personne.