Projet ECRoB : Sensibilisation juridique au handicap de la sensibilité chimique multiple - ASEQ-EHAQ

ASEQ-EHAQ

L'Association pour la santé environnementale du Québec / Environmental Health Association of Québec

Projet ECRoB : Sensibilisation juridique au handicap de la sensibilité chimique multiple

Projet ECRoB : Sensibilisation juridique au handicap de la sensibilité chimique multiple

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 2h 30

DESCRIPTION ET ORDRE DU JOUR

Atelier : Justice accessible et droits de la personne pour les personnes atteintes de sensibilité chimique multiple (SCM)

Date : 29 février 2024

Heure : 17 H 00 – 19 H 30 HNE

Lien pour inscription à l’événement : https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZYpdeivpzotE9YaZS3FsWZFXPP6MjIHz_ut

INTERPRÉTATION LSQ & TRADUCTION SIMULTANÉE DISPONIBLE

CONFÉRENCIERS

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur notre projet juridique, nos conférenciers, nos partenaires et les événements juridiques à venir dans tout le Canada : https://aseq-ehaq.ca/evenements-juridiques-au-canada/

DESCRIPTION

A qui s’adresse cet événement ?

Compte tenu de la prévalence croissante de la sensibilité chimique multiple (SCM) et des barrières que rencontrent les personnes atteintes de SCM pour accéder à un soutien juridique, cet événement s’adresse à tous les professionnels du droit afin de les aider à éliminer les barrières, à fournir un soutien approprié et à améliorer l’accès à la justice et aux droits de la personne.

A propos de l’événement :

Les personnes atteintes de SCM sont confrontées à de nombreuses barrières pour accéder à la justice, car leur handicap n’est pas bien connu. Ces personnes sont des membres de notre famille, des collègues, des voisins et des amis. Chacun d’entre eux bénéficie des mêmes droits et protections que les autres. Cependant, de nombreuses personnes handicapées restent confrontées à la stigmatisation, à l’exclusion et à des barrières qui les empêchent de réussir dans notre société. L’événement reflète les efforts en cours pour devenir une société meilleure, plus accessible et plus inclusive, et offre la possibilité de discuter des aspects juridiques liés à l’accès à la justice, afin de faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de la profession juridique. La présentation couvrira à la fois les aspects médicaux et juridiques de la SCM, y compris l’expérience vécue de la condition et les droits de la personne spécifiques à chaque province du Canada.

Nous avons demandé la participation des barreaux canadiens à ces événements. Le premier partenariat du projet avec un organisme de réglementation des praticiens du droit a débuté avec le Barreau de l’Ontario, qui a organisé un événement le 31 mai 2023, intitulé Semaine nationale de l’accessibilité 2023. L’enregistrement de ce programme est disponible ici : Barreau de l’Ontario – ARCH Archived Webcast. L’événement a reçu plus de 1000 participants, y compris des professionnels du droit.

Tenu par L’Association pour la santé environnementale du Québec (ASEQ), L’Association pour la santé environnementale du Canada (ASEC), en partenariat avec l’ARCH Disability Law Centre, La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), Indigenous Disability Canada/British Columbia Aboriginal Network on Disability Society (BCANDS), Poumon NB, le Conseil des Canadiens avec déficiences et Lésions Médullaires Canada, cet événement se concentrera sur l’état actuel de la législation concernant la SCM, en mettant l’accent sur les questions de droits de la et les ressources juridiques disponibles pour les personnes avec le handicap de la SCM.

ORDRE DU JOUR

17 H 00 – 17 H 15 INTRODUCTION

Michel Gaudet, Directeur exécutif, Associations pour la santé environnementale du Québec et du Canada (ASEQ, EHAC)

André Prévost, Conseiller stratégique et coordonnateur, La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)

Me. Philippe-André Tessier – Président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

Groupe 1

17 H 15 – 17 H 35

Me. Julius Grey, Grey Casgrain Avocats

Le respect des droits et libertés de la personne

Me. Patrick Martin-Ménard, Ménard, Martin, Avocats

La promotion et le respect des droits des personnes en matière de santé

Me. Pierre-Luc Fréchette, Réseau québécois des OSBL d’habitation

Le cadre normatif des politiques en habitation et son incidence sur l’inclusion des personnes atteintes de la SCM et sur la qualité de l’air intérieur des milieux de vie résidentiels.

17 H 45 – 17 H 55 EXPERIENCE VEÇUE

  • Présentation vidéo préenregistrée d’un orateur ayant une expérience vécue

Groupe 2

17 H 55 – 18 H 15 LES ASPECTS MEDICO-LEGAUX DE LA SCM
Dr. John Molot, Clinique de santé environnementale, Women’s College Hospital

  • Aspects biologiques
  • Prévalence
  • Type/exemples d’accommodements appropriés
  • Préjudice/effets de l’absence d’accommodements
  • Questions que les avocats doivent poser pour mieux comprendre les besoins d’accommodements de leurs clients

18 H 15 – 18 H 25 LES MESURES D’ACCOMMODEMENTS POUR LES PERSONNES

ATTEINTES DE SCM

Michel Gaudet, Directeur exécutif, Associations pour la santé environnementale du Québec et du Canada (ASEQ, EHAC)

18 H 25 – 18 H 35

Me. Robert Lattanzio – Directeur exécutif, ARCH Disability Law Centre

  • Les problèmes d’accès à la justice auxquels sont confrontées les personnes atteintes de SCM, tirés de la pratique juridique d’ARCH Disability Law Centre
  • L’obligation d’accommodements dans la prestation de services juridiques
  • Stratégies efficaces pour une pratique accessible en ce qui concerne la SCM
  • À propos du projet ECRoB (Épauler la communauté et enlever les barrières)
  • Et la création du comité consultatif juridique dans le cadre du projet ECRoB

18 H 35 – 18 H 50

Sébastien Otis, Conseiller en éducation et coopération, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  • Les droits spécifiques au Québec pour les personnes atteintes du handicap de SCM

Cette présentation traite du droit à l’égalité et l’obligation d’accommodement raisonnable qui en découle pour les personnes en situation de handicap. Que ce soit en prestation de services ou encore en emploi, les organisations ont un devoir d’accommodement raisonnable qui les oblige à évaluer les demandes d’accommodement en respectant certains principes et à la lumière des critères de la contrainte excessive.

18 H 50 – 19 H 25 TABLE RONDE 

État des connaissances juridique en matière de SCM au Québec :

Me. Philippe-André Tessier – Président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

Me. Julius Grey, Grey Casgrain Avocats

Me. Patrick Martin-Ménard, Ménard, Martin, Avocats

Me. Pierre-Luc Fréchehe, Réseau québécois des OSBL d’habitation

Me. Robert Lattanzio – Directeur exécutif, ARCH Disability Law Centre

Dr. John Molot, Professeur adjoint, Faculté de médecine, Université d’Ottawa

André Prévost, Conseiller stratégique et coordonnateur, La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)

Michel Gaudet, Directeur exécutif, Associations pour la santé environnementale du Québec et du Canada (ASEQ, EHAC)

19 H 25 – 19 H 30 CONCLUSIONS

André Prévost, Conseiller stratégique et coordonnateur, La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN),

Michel Gaudet, Directeur exécutif, Associations pour la santé environnementale du Québec et du Canada (ASEQ, EHAC).