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PDF: Comment déposer une plainte en matière de droits de la personne _ Territoires du Nord-Ouest

Vidéo: Comment déposer une plainte en matière de droits de la personne : Territoires du Nord-Ouest

Naviguer dans les méandres du processus de plainte de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest peut sembler décourageant, surtout si vous estimez que vos droits ont été violés. Ce guide donne un aperçu de la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne dans les Territoires du Nord-Ouest, en détaillant les étapes du processus, de la détermination de l’admissibilité à la possibilité d’une révision judiciaire. Que vous cherchiez à vous informer ou que vous cherchiez activement à obtenir justice, les renseignements fournis ici peuvent vous servir de feuille de route dans votre quête d’équité et de justice dans les Territoires du Nord-Ouest.

Remarque : ce guide est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un avis ou une représentation juridique. Consultez toujours un professionnel du droit au sujet de votre situation spécifique.

Dépôt d’une plainte :

1. Rencontrez un responsable des droits de la personne  qui vous aidera à remplir un formulaire de plainte si le plaignant décide de le faire.
   1. Le Responsable des droits de la personne est le premier point de contact et la personne à qui vous raconterez votre histoire dans un premier temps. 
   2. Le formulaire et le guide sont disponibles ici. 

2. Pour que la plainte soit prise en compte, elle doit être examinée et acceptée par le directeur exécutif. Avant que la décision ne soit finalisée, les plaignants peuvent fournir d’autres éléments à l’appui de leur plainte. Seuls les griefs fondés sur les domaines et les motifs énumérés dans la loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest. sont recevables.
3. Si votre demande est rejetée par le directeur, vous avez la possibilité de faire appel de votre plainte auprès de la Commission. 
   
   

2. Lorsque la plainte est acceptée, le défendeur en est informé et reçoit une copie du formulaire de plainte. Il est ensuite informé par un Responsable des droits de la personne de la procédure à suivre.
   
   
3. Résolution des litiges : À la suite du dépôt de votre plainte, un représentant des droits de la personne servira de médiateur pour les discussions entre toutes les parties concernées. Bien qu’ils soient au fait des droits de la personne, les représentants des droits de la personne ne se prononcent pas sur les plaintes. Leur objectif est de favoriser la compréhension et d’aider à résoudre les problèmes. Cette étape est confidentielle et permet un dialogue franc. Si un accord est trouvé, la plainte est résolue. Dans le cas contraire, la procédure d’enquête suit son cours.

2. Enquête : Un fonctionnaire des droits de la personne impartial recueille des informations détaillées sur la plainte. Il s’agit d’interroger les personnes concernées et d’examiner les documents essentiels, ce qui aboutit à un rapport d’enquête. Ce rapport est examiné avec les deux parties avant d’être finalisé. Une fois terminé, il est envoyé au directeur exécutif, qui transmet ensuite les recommandations à la Commission.
   
   
3. Décision de la Commission : Après un examen approfondi, la Commission décide soit de rejeter la plainte, soit de la transmettre au comité d’arbitrage pour une audition. Les deux parties sont informées par écrit de cette décision.
   
   
4. Audiences : Le Comité d’arbitrage des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest supervise les procédures d’audition, permettant aux parties de présenter leurs arguments devant un arbitre. Après une évaluation minutieuse, l’arbitre rend une décision sur la plainte. Ce comité fonctionne de manière autonome par rapport à la Commission.

Pour plus d’informations sur le comité d’arbitrage et les procédures d’audition, cliquez ici.

La Commission :

La Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest est composée d’un directeur et d’une équipe dévouée de membres du personnel. Le directeur, qui fait également office de secrétaire de la Commission, est principalement responsable de la supervision de la procédure de plainte et des opérations quotidiennes du bureau de la Commission. Les membres du personnel jouent un rôle essentiel dans le soutien de la Commission et du directeur, en offrant un large éventail de services, allant de l’accompagnement des parties dans la procédure de plainte à la diffusion d’informations sur la loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest auprès du public.

Comité d’arbitrage :

Le Comité d’arbitrage des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest  est une entité indépendante chargée d’entendre les plaintes déposées par la Commission. En outre, ce comité est chargé d’examiner les recours contre les décisions de la Commission de rejeter les plaintes.