ASEQ-EHAQ

Resources:

PDF: Comment déposer une plainte en matière de droits de la personne _ Nouveau-Brunswick

Vidéo: Comment déposer une plainte en matière de droits de la personne: Nouveau-Brunswick

Naviguer dans les méandres du processus de plainte de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick peut sembler décourageant, surtout si vous estimez que vos droits ont été violés. Ce guide donne un aperçu de la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne au Nouveau-Brunswick, en détaillant les étapes du processus, depuis la détermination de l’admissibilité jusqu’à la possibilité d’une révision judiciaire. Que vous cherchiez à vous informer ou à obtenir justice, l’information fournie ici peut vous servir de guide précieux dans votre quête d’équité et de justice au Nouveau-Brunswick.

Remarque : ce guide est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un avis ou une représentation juridique. Consultez toujours un professionnel du droit au sujet de votre situation spécifique.

Avant de déposer votre plainte, assurez-vous que vous remplissez les critères suivants :

• La plainte doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de l’incident présumé.
• L’incident s’est produit au Nouveau-Brunswick.
• Il s’agit d’un organisme réglementé au niveau provincial.
• La plainte correspond à la définition de la discrimination selon la loi sur les droits de la personne.

À propos de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick 

La Commission veille à la bonne application de la loi sur les droits de la personne. Ses objectifs sont les suivants

• Promouvoir l’égalité, la dignité et le respect de chaque individu.
• Améliorer la compréhension et l’engagement à l’égard des dispositions de la loi.
• Proposer des programmes éducatifs visant à abolir les pratiques discriminatoires.
• Traiter les plaintes par le biais de son mécanisme de résolution.

Marche à suivre pour déposer une plainte :

1. Rassembler les informations :

• Identifier les parties concernées.
• Déterminer le type de discrimination. 
• Accommodements raisonnables ? Refus ? Représailles ?
• Comprendre le contexte et les spécificités de la discrimination.
• Rassembler tous les documents justificatifs.
  
  

2. Comprendre la législation :

• Familiarisez-vous avec la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
• Reconnaître ses zones de couverture : emploi, services publics, logement, etc.
• Comprendre les motifs de discrimination interdits, par exemple les handicaps physiques et mentaux.

3. Contacter la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick:

• Discutez de votre situation et demandez une première orientation.
• Le personnel peut suggérer une intervention précoce ou vous fournir un kit de plainte.
  
  

4. Remplir la trousse de dépôt de plainte en matière de droits de la personne :

• Remplir lisiblement tous les formulaires :
  • Formulaire de plainte en matière de droits de la personne
  • Formulaire d’information sur les contacts
  • Formulaire d’autorisation de divulgation d’informations personnelles et médicales
• Soumettez-les à hrc.cdp@gnb.ca ou par la poste/courrier à leurs adresses officielles.

5. Médiation et enquête : La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick offre des services de médiation pour régler les différends. Si le différend n’est pas résolu, elle mène une enquête, interroge les parties concernées et rédige un rapport d’enquête.

6. Examen par la Commission : Les membres de la commission examinent le rapport, engagent les deux parties et décident de la suite à donner à l’affaire.

7. Audience du Conseil du travail et de l’emploi : Dans certains cas, cette commission organise une audience publique. Elle fonctionne indépendamment de la Commission des droits de la personne du Nouveau Brunswick. Le conseil a le pouvoir de rejeter ou de fournir diverses résolutions.

8. Confidentialité : La procédure reste confidentielle jusqu’à ce qu’elle soit présentée au Conseil du travail et de l’emploi. Dans les cas délicats, le conseil peut garder les identités confidentielles.
   
   
9. Contrôle judiciaire : Les décisions de la Commission et de l’Office peuvent faire l’objet d’un examen par les tribunaux. Les parties peuvent également s’adresser au Médiateur national pour un examen de la procédure de la Commission.

Contacter la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick :

Courriel : hrc.cdp@gnb.ca

Téléphone : (506) 453-2301, sans frais : 1-888-471-2233

Fax : (506) 453-2653

Site web : www.gnb.ca/hrc-cdp

Courrier : Commission des droits de la personne B.P. 6000, Fredericton, NB E3B 5H1

Courrier : 751 Brunswick Street Fredericton, NB E3B 1H8

Rappelez-vous que chaque personne mérite d’être traitée avec dignité et respect. Veillez à ce que vos droits soient protégés en comprenant et en utilisant efficacement la procédure de plainte.