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PDF: Comment déposer une plainte en matière de droits de la personne _ Manitoba

Vidéo: Comment déposer une plainte en matière de droits de la personne: Manitoba

Naviguer dans les méandres de la procédure de plainte de la Commission des droits de la personne du Manitoba peut sembler décourageant, surtout si vous estimez que vos droits ont été violés. Ce guide donne un aperçu de la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne au Manitoba, en détaillant les étapes du processus, depuis la détermination de l’admissibilité jusqu’à la possibilité d’une révision judiciaire. Que vous cherchiez à vous informer ou que vous cherchiez activement à obtenir justice, les renseignements fournis ici peuvent vous servir de feuille de route dans votre quête d’équité et de justice au Manitoba.

Remarque : ce guide est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un avis ou une représentation juridique. Consultez toujours un professionnel du droit au sujet de votre situation spécifique.

Considérations préliminaires :

• S’assurer que la discrimination présumée a eu lieu au Manitoba.
• Confirmez que votre demande est faite dans un délai d’un (1) an à compter de l’acte discriminatoire présumé.
• Comprenez la définition de la discrimination et veillez à ce que votre situation soit conforme à cette définition.

Commission des droits de la personne du Manitoba

• Il veille à l’application et à la compréhension des droits de la personne en vertu du code des droits de la personne. 
• Il s’agit d’une agence indépendante du gouvernement du Manitoba.
• Il est chargé d’administrer le code des droits de la personne, la législation provinciale qui protège les individus contre la discrimination.

Comité d’arbitrage des droits de la personne :

• Donne un verdict final à votre plainte.
• Marche à suivre pour déposer une plainte :

Dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne au Manitoba

1. Rassembler les informations :

• Identifier les parties concernées.
• Déterminer le type de discrimination. 
• Accommodements raisonnables ? Refus ? Représailles ?
• Comprendre le contexte et les spécificités de la discrimination.
• Rassembler tous les documents justificatifs.
  
  

2. Comprendre la législation :

• Familiarisez-vous avec le Code des droits de la personne du Manitoba.
• Reconnaître ses zones de couverture : emploi, services publics, logement, etc.
• Comprendre les motifs de discrimination interdits, par exemple les handicaps physiques et mentaux.

3. Contactez la Commission :

• Discutez de votre situation et recueillez des informations.
• Utilisez les coordonnées suivantes :
  • Courriel : hrc@gov.mb.ca
  • Numéro gratuit : 1-888-884-8681
  • Bureau de Winnipeg : 204-945-3007, 700-175 rue Hargrave, Winnipeg, MB R3C 3R8
  • Bureau de Brandon : 204-726-6261, 341-340 Ninth Street, Brandon, MB R7A 6C2
• Un agent d’accueil vous renseignera sur la recevabilité de votre plainte et vous proposera un formulaire d’accueil.
  
  

4. Remplir le formulaire de dépôt de plainte :

• Détaillez la nature de votre plainte et les parties concernées.
• Les agents chargés de l’accueil rédigeront la plainte en utilisant vos coordonnées et vous indiqueront les défendeurs contre lesquels déposer une plainte.

5. Conseils juridiques : Bien que les agents d’accueil contribuent à la procédure de plainte, ils n’offrent pas de conseils juridiques. Envisagez de consulter un avocat spécialisé dans le droit des droits de la personne pour obtenir des conseils approfondis.

6. Enquête : La Commission examine votre plainte et peut entamer une enquête, en vous contactant, ainsi que le défendeur, pour obtenir de plus amples informations.

7. Médiation préalable à la plainte : Une tentative de résolution informelle du problème avant une procédure formelle. Confidentielle et volontaire, elle requiert la participation des deux parties.

8. Médiation ou conciliation : La Commission des droits de la personne peut vous suggérer cette solution pour vous aider, vous et le défendeur, à trouver une solution mutuelle.

9. Les auditions : Elles n’ont pas toujours lieu.

• Si le directeur exécutif constate qu’il existe suffisamment de preuves de discrimination, une audition publique est organisée.
• Si la plainte n’est pas conforme au code ou manque de preuves, elle peut être rejetée.

10. Autres procédures juridiques : La Commission des droits de la personne rejettera les plaintes faisant l’objet d’une enquête de la part d’un autre organe juridique afin d’éviter la duplication des procédures.

N’oubliez pas qu’il est essentiel de défendre vos droits. Ce processus garantit que votre voix est entendue et que les pratiques discriminatoires sont réduites.