Alberta

Comment déposer une plainte en matière de droits de la personne

Commission des droits de la personne de l’Alberta

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Naviguer dans les méandres de la procédure de plainte de la Commission des droits de la personne de l’Alberta peut sembler décourageant, surtout si vous estimez que vos droits ont été violés. Ce guide donne un aperçu de la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne en Alberta, en détaillant les étapes du processus, de la détermination de l’admissibilité à la possibilité d’une révision judiciaire. Que vous cherchiez à vous informer ou que vous cherchiez activement à obtenir justice, les informations fournies ici peuvent vous servir de feuille de route dans votre quête d’équité et de justice en Alberta.

Remarque : ce guide est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un avis ou une représentation juridique. Consultez toujours un professionnel du droit au sujet de votre situation spécifique.

Critères d’éligibilité

L’incident doit se produire en Alberta ou impliquer un employeur albertain pour relever de la compétence de la Commission.
Déposez votre plainte dans un délai d’un an à compter de l’incident de discrimination présumé. Ce délai commence à courir le lendemain de l’incident.
Tous les traitements négatifs ou injustes ne sont pas considérés comme de la discrimination. Il n’y a discrimination que si elle se produit dans une zone protégée et sur la base d’un motif protégé, comme le stipule la loi.

Comprendre la procédure de plainte

Déposer une plainte

Commencez par une auto-évaluation pour vérifier si votre incident relève de la loi albertaine sur les droits de la personne.
Accédez au guide de plainte ici. Les conseils sont disponibles en anglais.
L’équipe d’accueil spécialisée examine chaque formulaire. Elle peut demander des précisions dans un délai de 30 jours.
En cas de refus, vous recevrez une explication détaillée. Vous pouvez alors demander un réexamen.

Options de représentation

Si la Commission peut aider à remplir les formulaires, elle ne peut pas donner de conseils juridiques.
Vous pouvez être représenté par :
- Représentant autorisé : Une personne non juriste que vous autorisez à assurer la liaison avec la Commission.
- Avocat : Si vous optez pour un avocat, n’oubliez pas que vous devrez supporter ses frais.
- Représentant en matière de litiges : Il représente les mineurs ou les personnes qui n’ont pas la capacité juridique de s’engager dans la procédure de plainte.

Fournir les détails de l’incident

Donnez des précisions sur la discrimination présumée.
Identifier l’auteur présumé de la discrimination – appelé « défendeur ».
Décrivez les actions ou les paroles du répondant.
Spécifiez la date et l’heure.

Résolution de votre plainte

Proposer des méthodes de résolution, à la fois financières et non financières.
L’objectif est de rétablir votre position telle qu’elle aurait été sans la discrimination.

Processus d’examen

Si elle est acceptée, votre plainte est transmise au répondant et vous recevez son avis.
En cas de refus, vous en serez informé par écrit avec une explication. Des demandes de réexamen sont possibles.

Conciliation

La plupart des plaintes font l’objet d’une conciliation – un processus coopératif de recherche de solutions.
Les deux parties participent à une réunion vidéo confidentielle, animée par un responsable des droits de la personne, qui vise à résoudre le conflit.
En cas de règlement, la plainte s’arrête ici. Si elle n’est pas résolue, elle fait l’objet d’une décision du directeur.

Décision du directeur

Si nécessaire, une équipe de décision peut demander plus de détails.
L’équipe évalue si la plainte doit être transmise au tribunal ou si elle doit être rejetée. Les plaintes rejetées peuvent être réexaminées à la demande du plaignant.

Vue d’ensemble du Tribunal

Le Tribunal est un organe juridictionnel indépendant de la Commission des droits de la personne de l’Alberta, distinct des fonctions habituelles de la Commission.
Il gère la résolution des litiges et organise des auditions.
Les membres du tribunal sont des citoyens privés nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et travaillent indépendamment du personnel de la Commission ou du gouvernement de l’Alberta.

Objectif de la Commission des droits de la personne de l’Alberta

La Commission des droits de la personne de l’Alberta est indépendante du gouvernement de l’Alberta. Elle se consacre à la promotion de l’égalité et à la réduction des discriminations. Elle éduque le public, fournit des informations et aide les Albertains à résoudre les problèmes liés aux droits de la personne.