Légal
Informations juridiques
- Guide de la jurisprudence – JUSQU’EN 2012 (CNESST)
- Guide de la jurisprudence – 2013-2017 (CNESST)
- Droit à l’accommodement raisonnable
- Lettre de la Commission des droits de la personne du Québec : la protection de la Charte québécoise
- Demande de l’ASEQ à la Commission des droits de la personne du Québec Modèle de lettre de demande d’accommodement
Commission des droits de la personne
- La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique
- Le point de vue médical sur l’hypersensibilité environnementale
- Commission canadienne des droits de la personne – Politique concernant l’hypersensibilité environnementale (Politique sur les accommodements pour les gens qui souffrent d’hypersensibilité environnementale)
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse