PRIORITÉS D’ACTION DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LA SENSIBILITÉ CHIMIQUE MULTIPLE (SCM)

PRIORITÉS D’ACTION DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LA SENSIBILITÉ CHIMIQUE MULTIPLE (SCM)

Élections générales au Québec de 2026

L’ASEQ-EHAQ demande aux partis politiques du Québec de prendre des engagements clairs, concrets et mesurables pour éliminer les barrières qui empêchent les personnes atteintes de la sensibilité chimique multiple (SCM) d’avoir accès aux soins de santé, au logement, à l’emploi, à l’éducation, aux services publics et à une pleine participation à la société.

La SCM touche un nombre considérable de personnes. Les données préliminaires de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC, Statistique Canada) de 2025 indiquent que 9,4 % des adultes canadiens déclarent avoir la SCM ; soit environ 3,1 millions de personnes. Chez les femmes, ce chiffre s’élève à 12,8 %, soit près d’une femme sur huit. Environ 900 100 adultes déclarent avoir reçu un diagnostic de la SCM.

Ces barrières sont également de plus en plus documentées dans la recherche canadienne : difficulté d’accès aux soins de santé, refus d’accommodements liés à l’invalidité, conséquences socioéconomiques, lacunes dans la mise en œuvre des politiques sans fragrances, et barrières liées à l’exposition sur les lieux de travail et dans d’autres environnements intérieurs.

Un engagement global : reconnaître l’air accessible comme une dimension essentielle de l’accessibilité au Québec

Les personnes doivent pouvoir entrer, utiliser et rester dans les établissements de santé, les lieux de travail, les logements, les écoles, les bâtiments publics et les services sans se heurter à des barrières évitables liés à l’air qu’elles respirent. Les politiques d’accessibilité doivent donc aborder les barrières liées à l’air intérieur au même titre que les barrières physiques, sensoriels, de communication et numériques.

Le Québec devrait reconnaître officiellement l’« air accessible » dans la législation, la réglementation, les normes, les politiques et les programmes gouvernementaux en matière d’accessibilité. Cela nécessite un contrôle efficace à la source, des pratiques sans fragrances, des produits et matériaux aux plus faibles émissions et à la plus faible teneur en COV, des pratiques appropriées d’approvisionnement et d’entretien, ainsi que des mesures relatives à la qualité de l’air intérieur.

Les données probantes justifient l’action. Les recherches menées par l’ASEQ-EHAQ sur la qualité de l’air intérieur en conditions réelles ont révélé des concentrations totales de composés organiques volatils (COV totaux) environ 70 % plus faibles dans les milieux de travail dotés de politiques sans parfum par rapport à ceux qui n’en ont pas, démontrant ainsi l’importance du contrôle à la source pour réduire l’exposition aux substances chimiques à l’intérieur.

NEUF PRIORITÉS

1. Élaborer et mettre en œuvre un Plan d’action québécois sur la SCM

Mettre en place un Plan d’action québécois coordonné et pangouvernemental sur la SCM, élaboré et mis en œuvre en collaboration avec des personnes ayant une expérience vécue de la SCM et les organismes qui les représentent. Ce plan devrait établir des objectifs mesurables, des responsabilités et des échéanciers dans les domaines de la santé, du logement, de l’emploi, de l’éducation, de l’accessibilité, des services publics et de l’environnement bâti. Il devrait inclure des mécanismes de mise en œuvre, de suivi et de reddition de comptes au public.

2. Rendre les soins de santé accessibles aux personnes atteintes de la SCM

Veiller à ce que les personnes atteintes de la SCM puissent obtenir des soins de santé sans barrières liées à des expositions évitables. Le Québec devrait établir des protocoles concrets d’accessibilité et d’accommodement dans l’ensemble du système de santé et de services sociaux, y compris les demandes d’accommodement préalables, les pratiques de contrôle à la source et sans fragrances, les pratiques appropriées de nettoyage et de désinfection, la formation du personnel et une responsabilité claire quant à la mise en œuvre des accommodements. La formation des professionnels et la capacité clinique appropriée en matière de SCM doivent également être renforcées.

3. Protéger le droit à l’accommodement – et lutter contre les représailles

Personne ne devrait risquer de subir des représailles pour avoir demandé des accommodements liés à un handicap. Le Québec devrait prendre des mesures pour prévenir et lutter contre les représailles, le harcèlement, la perte d’emploi, la perte de logement, le retrait ou la détérioration des services, l’intimidation ou toute autre conséquence défavorable à la suite d’une demande d’accommodements. Le gouvernement devrait examiner les protections existantes, les processus de plainte, les mécanismes d’application et les recours afin d’identifier les lacunes et de s’assurer que les personnes puissent exercer leurs droits à des accommodements de manière sécuritaire et efficace.

4. Réformer la législation québécoise en matière d’accessibilité et de handicap afin d’y inclure le programme « Air accessible »

Toute nouvelle loi québécoise sur l’accessibilité universelle, ainsi que les réformes des cadres existants en matière de handicap, de droits de la personne et d’accessibilité, devrait aborder explicitement les barrières liées à la qualité de l’air intérieur et à l’exposition aux substances chimiques. Le programme « Air accessible » devrait être intégré aux normes, aux règlements, aux plans d’accessibilité gouvernementaux et aux mécanismes de mise en œuvre pertinents. Les droits doivent être concrets et exécutoires, avec une responsabilité institutionnelle claire et des voies de recours significatives lorsque l’accessibilité est refusée.

5. Créer des logements accessibles, sains et abordables

Reconnaître les besoins en matière de logement des personnes atteintes de la SCM dans les politiques et les programmes de logement du Québec. Améliorer l’accès à des logements qui utilisent les options les plus saines, les plus faibles en COV, les moins toxiques et sans fragrances pour la construction, la rénovation, le nettoyage et l’entretien. Élaborer des lignes directrices à l’intention des propriétaires, des fournisseurs de logements sociaux et des gestionnaires d’immeubles; s’attaquer aux sources d’exposition dans les espaces communs et les logements voisins; et soutenir des modèles de logement pilotes et évolutifs, y compris des initiatives telles qu’ECOASIS.

6. Faire de la qualité de l’air et du contrôle à la source une responsabilité gouvernementale

Adopter des exigences en matière de contrôle à la source et des pratiques d’approvisionnement plus saines dans l’ensemble des édifices gouvernementaux et des établissements financés par les fonds publics. Les mesures devraient inclure des pratiques sans fragrances; des produits et matériaux sans fragrances et aux plus faibles émissions et les moins toxiques; des pratiques appropriées de nettoyage, de lutte antiparasitaire, d’entretien et de rénovation; la planification de la qualité de l’air intérieur; et la formation du personnel. La ventilation et la filtration sont importantes, mais devraient compléter, et non remplacer, le contrôle de la pollution à la source.

7. Protéger l’emploi et la participation économique

Renforcer les mesures d’accommodement en milieu de travail, de maintien en emploi et de retour au travail pour les personnes atteintes de la SCM. Fournir aux employeurs des directives claires et un soutien pratique pour créer des milieux de travail accessibles et prévenir les pertes d’emploi évitables. Les politiques en matière d’emploi doivent reconnaître que les personnes peuvent être exclues du marché du travail non pas parce qu’elles sont incapables de contribuer, mais parce que les milieux de travail n’ont pas éliminé les barrières environnementales évitables. Les programmes économiques et de soutien aux personnes handicapées devraient également refléter les réelles conséquences socioéconomiques de la SCM.

8. Intégrer la SCM dans les données, la recherche, l’éducation et les politiques publiques du Québec

Améliorer la surveillance et la collecte de données propres au Québec sur la SCM, notamment en ce qui concerne la prévalence, l’accès aux soins de santé, le logement, l’emploi, les pratiques d’adaptation et les résultats socioéconomiques. Soutenir la recherche et l’application des connaissances, et renforcer la formation des professionnels de la santé, des employeurs, des fournisseurs de logements, des fonctionnaires et d’autres secteurs. La SCM et les pratiques d’accommodement devraient être prises en compte dans les initiatives pertinentes en matière de santé, de handicap, d’accessibilité, de logement, de travail, d’environnement et de bâtiments publics.

9. Rien sur nous sans nous

Les personnes atteintes de la SCM doivent participer de manière significative à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des lois, des politiques, des normes, des programmes et des services qui les concernent. L’expérience vécue est une expertise. Le Québec devrait mettre en place des mécanismes permanents de participation des personnes atteintes de la SCM et des organismes qui les représentent, notamment dans le cadre des travaux sur le programme « Air accessible », les soins de santé, le logement, l’emploi et la réforme de l’accessibilité.

L’engagement que nous demandons aux partis de prendre

Vous engagerez-vous, si vous êtes élus, à collaborer avec l’ASEQ-EHAQ et les personnes ayant une expérience vécue de la SCM pour élaborer et mettre en œuvre un Plan d’action québécois sur la SCM, à reconnaître « Air accessible » comme une dimension essentielle de l’accessibilité, et à prendre des mesures concrètes en matière de soins de santé, de logement, d’emploi, de droits à l’accommodement, de représailles, de réforme législative et de pleine participation à la société?

Données à l’appui

La ressource électorale de l’ASEQ-EHAQ rassemble des données canadiennes sur la prévalence, des recherches évaluées par des pairs et des rapports sur la SCM, l’accès aux soins de santé, les accommodements, les répercussions socioéconomiques, les politiques sans fragrances, la qualité de l’air intérieur et le contrôle à la source. Ces priorités visent à traduire ces données probantes en mesures gouvernementales concrètes.

Parmi les données probantes sélectionnées, mentionnons l’étude canadienne de prévalence de 2026 évaluée par des pairs; les données préliminaires de l’ESCC de 2025; la recherche de l’ASEQ-EHAQ sur l’air intérieur accessible; des études évaluées par des pairs sur l’accès aux soins de santé, les barrières à l’accessibilité aux accommodements, les expériences vécues et les données probantes relatives aux politiques « sans fragrances »; ainsi que les travaux de l’ASEQ-EHAQ sur les aspects socioéconomiques et l’environnement bâti.

Un appel à des mesures concrètes

La reconnaissance seule ne suffit pas. Le prochain gouvernement du Québec devrait établir des responsabilités, des échéanciers, des ressources et des indicateurs de progrès. Les personnes atteintes de la SCM doivent pouvoir constater si les engagements ont donné lieu à de réels changements en matière d’accès aux soins de santé, au logement, aux lieux de travail, aux services publics et à la participation.

« L’Air accessible », c’est l’accessibilité. Les preuves existent. Les solutions sont concrètes. Le Québec doit maintenant passer à l’action.