1- Avertissement juridique

Bien que l’ASEQ-EHAQ ne fournisse pas de conseils juridiques, nous reconnaissons le besoin pressant d’informations juridiques complètes pour aider la communauté sensibilité chimique multiple (SCM) et les professionnels du droit à naviguer dans ce paysage juridique spécifique.

2- Modèle médical VS modèle social du handicap

Ce document traite de l’évolution des définitions du handicap dans le droit canadien, passant du modèle médical au modèle social, et souligne l’importance des ajustements sociétaux pour l’inclusivité, en utilisant la sensibilité chimique multiple (SCM) comme exemple clé.

3- Exemples d’accommodements appropriés SCM

Ce document présente les accommodements destinés aux personnes atteintes de sensibilité chimique multiple (SCM) dans divers environnements tels que le lieu de travail, le domicile et les espaces publics, afin d’améliorer l’inclusivité et la qualité de vie des personnes atteintes de SCM.

4 – Sans parfum VS sans fragrance

Le document clarifie les différences entre les termes « sans parfum », « sans fragrance » et « non parfumé », en soulignant leur importance pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et l’importance d’utiliser une terminologie claire et précise.  

5 – L’obligation d’accommodement et contrainte excessive

Ce document détaille l’obligation d’accommodement et couvre les responsabilités et les droits des fournisseurs et des demandeurs d’accommodements, ainsi que la procédure de demande d’accommodement.

6 – Modèles de lettres de demande d’accommodements

Ce document fournit des modèles de lettres de demande d’accommodement adaptés aux personnes atteintes de sensibilité chimique multiple (SCM) afin de répondre à leurs besoins dans divers contextes, y compris le lieu de travail, les espaces de vie, les industries de services et d’autres situations uniques.

7 – Modes alternatifs de gestion des conflits

Ce document présente une vue d’ensemble des méthodes alternatives de résolution de conflits et met en évidence les aspects spécifiques à prendre en compte dans les cas de sensibilité chimique multiple (SCM) et fournit des ressources pour obtenir de plus amples informations sur le règlement des litiges.