Avertissement juridique - ASEQ-EHAQ

ASEQ-EHAQ

L'Association pour la santé environnementale du Québec / Environmental Health Association of Québec

Avertissement juridique

Sensibilité chimique multiple (SCM)

Avertissement juridique

Épauler la Communauté et Retirer les Barrières (ECRoB)

Le projet ECRoB reconnaît que la communauté des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple (SCM) a souvent été marginalisée par le système juridique canadien et qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir une accessibilité totale. Néanmoins, plusieurs mécanismes juridiques peuvent actuellement aider la communauté de la sensibilité chimique multiple à défendre ses droits et à obtenir des accommodements et des indemnisations. Ces mécanismes englobent les ressources préalables au procès telles que la médiation et s’étendent aux outils applicables au sein des tribunaux et des cours de justice.

Bien que l’ASEQ-EHAQ ne fournisse pas de conseils juridiques, nous reconnaissons le besoin pressant d’informations juridiques complètes pour aider la communauté SCM et les professionnels du droit à naviguer dans ce paysage juridique spécifique. Cette section représente donc une tentative d’informer les membres de la communauté sur leurs droits existants. Malgré la nécessité d’explorer les différents domaines juridiques relatifs à la sensibilité chimique multiple, les contraintes de ressources et de temps nous obligent à nous concentrer sur les droits de la personne dans la phase initiale de ce projet. Cette focalisation est essentielle pour permettre aux individus de comprendre leurs droits lorsqu’ils cherchent un accommodement, une compensation, ou envisagent de porter une affaire de discrimination devant le tribunal des droits de la personne en raison de leur état, entre autres situations.

Avant d’aborder directement les sections qui vous aideront à comprendre la procédure de dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne, nous vous conseillons vivement de consulter les ressources précontentieuses. Il s’agit notamment des meilleures pratiques, des lignes directrices relatives à la demande d’accommodements, des méthodes alternatives de résolution des litiges et d’autres sujets pertinents.

Nous espérons que ces ressources vous aideront, vous ou quelqu’un que vous connaissez, à obtenir une meilleure accessibilité et à améliorer votre situation.