ASEQ-EHAQ

L'Association pour la santé environnementale du Québec / Environmental Health Association of Québec

Comment gérer – Accommodement

Accommodement pour les hypersensibilités environnementales

Une des conséquences les plus dévastatrices des hypersensibilités environnementales (HE) est la perte soudaine de qualité de vie des individus incapables de tolérer des produits chimiques et d’autres expositions. Il est important d’obtenir des accommodements, afin de conserver son emploi et son revenu, son logement et une vie sociale acceptable.

L’hypersensibilité environnementale/hypersensibilité chimique multiple est légalement reconnue comme une invalidité selon les chartes des droits et des libertés du Canada et du Québec. En conséquence, les patients ont droit à des accommodements raisonnables, ce qui signifie que les entreprises et les fournisseurs de service ont l’obligation de satisfaire leurs besoins, aussi longtemps que ceci ne pose pas de contraintes excessives. Notez qu’on ne considère pas un inconvénient comme une contrainte excessive.

Si vous souffrez d’HE, vous pouvez demander des accommodements dans certaines des circonstances suivantes:

  • Dans les lieux de travail, afin que vous puissiez continuer à gagner votre vie.
  • Pour le remplacement de votre revenu, si vous ne pouvez plus travailler.
  • De votre propriétaire de logement, pour éviter de devenir sans abri.
  • Dans les hôpitaux, écoles ou autres fournisseurs de service tels que restaurants, cinémas, organismes gouvernementaux, etc.

Votre droit à conserver votre santé a préséance sur les inconvénients aux personnes en bonne santé.

Que pouvez-vous demander? Voici quelques exemples

Accommodements dans le milieu de travail

Demandez une zone de travail séparée et débarrassée des polluants (comme une imprimante), sans tapis et équipée d’un purificateur d’air. Demandez à votre employeur d’établir et de mettre en œuvre une politique sans parfum sur votre lieu de travail. Assurez-vous que les zones à côté des imprimantes et des photocopieurs sont bien ventilées. Vous devrez être informé à l’avance de toute rénovation et vous devez demander à votre employeur d’utiliser les matériaux les moins toxiques pour les projets de rénovation. Demandez à travailler à domicile jusqu’à ce que les zones rénovées n’émettent plus de produits chimiques dans l’air.

Comment mettre en place une politique “sans parfums, sans fragrances”

Une politique « sans parfums, sans fragrances » doit être mise en place et supportée par le propriétaire ou les gestionnaires de la compagnie. Elle doit inclure une date de départ et on doit désigner une personne responsable de sa gestion.

  • Consultez la personne qui souffre d’hypersensibilité environnementale. Elle est la première source d’information sur les facteurs qui l’affecte et sur la façon d’adapter son environnement à ses besoins.
  • Mettez en place un programme d’éducation consistant en des ateliers, des communiqués, des affiches, etc., afin d’informer l’entourage des problèmes de santé liés aux parfums et de la nécessité de la politique.
  • Incluez dans ce programme une liste de produits sans odeur (produits personnels, de lavage et de nettoyage) et mentionnez où ils peuvent être achetés. Assurez-vous que les produits sur votre liste sont vraiment sans odeur, puisque quelques produits annoncés comme tel contiennent des produits chimiques masquant les odeurs.
  • Faites aussi une liste de produits de nettoyage et de rénovation.
  • Faites circuler les deux listes par courriel, sur le site Web et sur les panneaux d’affichage, et qu’elles soient disponibles sur demande.
  • Assurez-vous que tous les travailleurs, y compris ceux de l’entretien et les visiteurs, en soient informés. En milieu hospitalier, ceci inclura les patients.
  • Écoutez les objections des autres au sujet de la politique. Prenez le temps de leur expliquer que la politique est nécessaire pour des raisons de santé et non pour satisfaire des caprices personnels.
  • Demandez les réactions des autres employés, écoutez leurs inquiétudes et tentez de trouver des solutions à tous les problèmes qui pourraient surgir.
  • Les visiteurs, les participants à des réunions ou à des conférences et les employés éventuels devraient être informés de la politique sans parfum dès le premier contact. Incluez un court résumé de votre politique sans parfum sur votre papeterie de bureau.
  • Installez des affiches appropriées dans les secteurs principaux.
  • Lors de rénovations, informez à l’avance toutes les personnes susceptibles d’en être affectées et donnez-leur la possibilité de travailler à la maison.

Voici un exemple de politique « sans parfums, sans fragrances »

Exemple de politique « sans parfums, sans fragrances »

Les politiques devraient être basées sur le désir d’améliorer la santé des employés et s’appliquer à tous.

Politique : XYZ, a mis en place un environnement sans odeur par souci des problèmes de santé résultant de l’exposition aux produits parfumés. Cette politique s’applique à tous les employés et tous les visiteurs.

Définitions : Les produits parfumés sont interdits dans les lieux de travail. Tous les produits (d’usage personnel, de nettoyage, d’entretien, etc.) devront être sans odeur.

Une liste de produits sans odeur est disponible au ________ et sur le site Web.

Procédure : Les employés recevront de l’information et de la formation. Des enseignes seront installés dans tous les espaces de travail et dans nos communiqués. Les visiteurs seront informés de cette politique avant de se présenter dans nos lieux.

Cette politique est en place à partir du ____.

Source : Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Des ressources qui peuvent vous aider

Association pour la santé environnementale du Québec https://www.aseq-ehaq.ca/fragrances.html
Commission canadienne des droits de la personne https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/content/politique-concernant-lhypersensibilite-environnementale-0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail https://www.cchst.ca/oshanswers/hsprograms/scent_free.html
Quand l’environnement rend malade : besoin de comprendre, besoin d’agir http://www.hypersensibiliteenvironnementale.com/index.php

Remplacement du revenu

Si votre hypersensibilité a été provoquée par des produits toxiques dans le lieu de travail, vous pouvez demander une indemnité à la CNESST. Si vous avez été blessé dans le lieu de travail, vous pouvez solliciter une pension d’invalidité, mais vous ne pouvez pas demander les deux. Malheureusement, les travailleurs autonomes doivent compter sur leur assurance-salaire, ou demander les prestations du bien-être social si incapables de travailler.

Logement

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez demander à vos voisins de vous avertir lorsqu’ils effectuent des réparations afin que vous puissiez fermer vos fenêtres et votre échangeur d’air. En tant que locataire, vous voudrez peut-être demander un avis avant des réparations, que les réparations ou les rénovations ne soient pas effectuées pendant les mois d’hiver, que les moisissures soient éliminées correctement, que des produits non toxiques soient utilisés pour nettoyer les couloirs, etc.

Comment demander de l’accommodements

Si approprié, parlez à la personne directement, (par exemple, votre employeur ou votre propriétaire) et expliquez votre situation. Employez l’allergie aux arachides pour expliquer vos réactions à certains produits.

Envoyez un suivi par lettre ou courriel, détaillant votre demande et mentionnant l’obligation de donner un accommodement selon la charte des droits de la personne. Ainsi, vous aurez une confirmation écrite de tout ce qui arrivera.

Si vous faites partie d’un syndicat, votre représentant syndical peut vous aider à négocier une solution au travail.

Amenez un témoin lors de pourparlers verbaux, et envoyez un suivi contenant un compte rendu de la réunion à tous les participants.

Malheureusement, il est parfois impossible d’en arriver à un arrangement satisfaisant. Vous pourriez alors avoir besoin de l’aide d’un avocat. À ce stade, il faut évaluer très soigneusement le temps et les dépenses impliquées avant de poursuivre cette avenue.